Cabinet(s) : Alexis GAUCHER-PIOLA

Articles

• Voisinage et distance des plantations
  Publié le : 28/01/2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...
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• A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
  Publié le : 21/12/2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...
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• Troubles de voisinage
  Publié le : 17/11/2015
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...
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• Règles de majorité en indivision
  Publié le : 25/08/2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...
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• Propriétés privées : Le droit de non chasse
  Publié le : 26/06/2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de ch...
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• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
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• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
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• La révision du prix du fermage
  Publié le : 19/02/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...
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• Le contrat d’entraide viticole
  Publié le : 20/01/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à...
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• Le droit de se clore
  Publié le : 18/12/2014
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...
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• La coexistence de marque
  Publié le : 31/10/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
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• Sociétés viticoles: la révocation du gérant
  Publié le : 10/10/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...
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• Difficultés des entreprises: le règlement amiable
  Publié le : 11/09/2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...
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• La cession du bail
  Publié le : 23/07/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsque le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est saisi d’une demande d’autor...
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 30/05/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété s...
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• L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
  Publié le : 18/04/2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...
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• La Suppression de servitude pour impossibilité d’usage
  Publié le : 27/02/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les Tribunaux, si une servitude de passage est devenue inutile, elle ne...
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• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...
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• Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
  Publié le : 19/11/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...
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• Le droit au renouvellement du bail rural
  Publié le : 18/11/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...
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• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
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• Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
  Publié le : 04/09/2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparatio...
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• Les vices cachés du vin vendu
  Publié le : 12/07/2013
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...
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• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...
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• Pas de salaire différé entre frères et soeurs
  Publié le : 14/05/2013
  Particuliers / Famille / Successions
  L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...
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• Distance des plantations d'arbres en limite de propriété
  Publié le : 20/02/2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Amoureux de la nature vous souhaitez planter de la végétation en bordure de v...
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• Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
  Publié le : 25/10/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la v...
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• Préemption du fermier: le refus du fermier
  Publié le : 24/09/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...
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• Préemption du fermier: l'offre de vente
  Publié le : 20/08/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...
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• Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
  Publié le : 04/05/2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...
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• Les baux - SAFER
  Publié le : 07/03/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
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• La maladie de l’associé d’une société fermière
  Publié le : 09/01/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...
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• Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
  Publié le : 24/11/2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistr...
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• Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
  Publié le : 28/10/2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploit...
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• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...
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• La réforme de la retraite agricole
  Publié le : 31/08/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...
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• L'interdiction de sous-louer un bail rural
  Publié le : 27/07/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural et de la pêche ma...
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
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• Prêts bancaires: responsabilité de la banque
  Publié le : 19/04/2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...
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• Imitation de marque
  Publié le : 10/02/2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de...
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• Droit de préemption du fermier
  Publié le : 14/12/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre...
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• La mise à disposition d'un bail rural
  Publié le : 03/12/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre...
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• Enclave et servitude de passage
  Publié le : 26/11/2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...
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• L'indemnisation d'une servitude de passage
  Publié le : 25/11/2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...
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• L’agréage du vin
  Publié le : 21/10/2010
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Si les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitemen...
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• Goût de bouchon et conséquences juridiques
  Publié le : 29/09/2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...
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• L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
  Publié le : 19/08/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi précise que le fermier dont le bail a été rompu par le bailleur pour c...
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• Marque viticole : le droit au toponyme
  Publié le : 09/08/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticul...
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