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Le 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affaires T-1103/23 et T-1104/23, opposant Ferrari SpA à l’EUIPO et à M. Hesse au sujet de la marque ver...
Cass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin
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