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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié
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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont...
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L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice
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CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
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Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
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La convention de forfait-jours est privée d’effet en cas de retard de l’employeur dans l’organisation de l’entretien annuel, même justifié par des contraintes internes
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Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200),...
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La violation, même temporaire, de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
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Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
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Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing...
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L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
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Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la f...
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Forfait en jours : de nouvelles dispositions conventionnelles jugées insuffisantes
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Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est at...
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
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C’est à l'employeur de prouver le paiement du salaire
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