LE BLOG

Coronavirus et mesures de soutien aux professionnels

Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus

La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libérales.

Le Gouvernement s’est employé à mettre en place des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène (chômage partiel, arrêt maladie pour garde d’enfants, fonds de solidarité, modification des congés et RTT, reports de charges et d’imposition, suspension des crédits ou des loyers, prêt garanti par l’Etat …).

Celles-ci peuvent cependant s’avérer insuffisantes pour permettre à l’entrepreneur de redresser la barre et de faire face au règlement aux nouvelles échéances convenues.

Dans ce cas les acteurs économiques impactés ne doivent pas oublier les possibilités qui leur sont offertes par les dispositifs légaux déjà existants.

A ce titre plusieurs mécanismes sont notamment susceptibles d’être mis en œuvre rapidement avant que la situation de l’entreprise ou du professionnel ne devienne irrémédiablement compromise.
  
Attention : Ces mesures nécessitent une certaine anticipation de la part de l’entrepreneur et doivent être mises en œuvre avant que la situation de l’entreprise ne soit irrémédiablement compromise.

Dans la situation économique actuelle les entrepreneurs ont tout intérêt à se saisir rapidement de l’ensemble de ces dispositifs dès lors que les mesures gouvernementales ne suffiront pas à permettre à leur entreprise de faire face à leurs échéances.

Correctement mis en œuvre ils peuvent permettre d’obtenir des reports de charge, des délais de règlement, voire des remises de dette bien supérieurs aux délais actuellement accordés par les établissements bancaires ou les organismes sociaux.

Ils concernent en outre l’ensemble des créanciers, y compris ceux dont la créance n’est pas impactée par les mesures gouvernementales (fournisseurs, crédits-bailleurs …).

Vous trouverez ci-dessous de manière synthétique, pour mémoire, les dispositifs utiles : Mandat ad’hoc, Conciliation et Procédure de Sauvegarde

eurojuris1_01.jpg



eurojuris2_01.jpg


Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

Sébastien REY
Avocat Associé
AVODES
NIORT (79)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page