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Publicités autorisées pendant le JT de TF1

Publicités autorisées pendant le JT de TF1 Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérie...

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Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
CDD et CDI dans la fonction publique En application du code général des collectivités territoriales, il est de principe que si une collectivité ou un établissement décide de renouveler l'engagement d'un agent territorial recruté par u...

L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail

Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Accident du travail La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobstant la suspension de son contrat de travail, sous la dépendance et...

L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice

Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Droit à l'image du salarié Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du numérique facilitant la diffusion de l’image de chacun, les juges veillent et se portent ga...

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