Maître Emile VERRIER
Avocat
Domaines d'intervention
Droit public économiqueCommande publique et contrats complexes
Urbanisme et aménagement
Immobilier public
Vie des collectivités et institutions publiques
Fonction publique
Droit électoral et communication
Environnement et énergie
Action Sociale
Parcours professionnel
AVOCATCornet Vincent Ségurel
2023
AVOCAT
Cabinet Fabrice Renouard
2022
ELÈVE-AVOCAT
Cabinet Fabrice Renouard
2021
ELÈVE-AVOCAT
SEM Lyon Parc Auto
2020
JURISTE
Cabinet Fabrice Renouard
2019
Formations
MASTER II - DROIT PUBLIC DES AFFAIRESInstitut de droit et d'économie, Lyon III
2019
MASTER I - DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Institut de droit et d'économie, Lyon III
2018
208 rue Garibaldi Lyon Cedex 03
69000 LYON
69000 LYON
Barreau de LYON
Tél : 04 72 69 45 25
Fax : 04 72 69 45 20
Domaines de compétence
- Collectivités locales
- Contrats et marchés publics
- Environnement
- Fonction publique
- Ouvrages et travaux publics
Cabinet(s)
CORNET VINCENT SEGUREL LYON
Barreau de LYON
Type Cabinet(s)
Département 69 - Rhône
Cour d'appel LYON
Adresse 208 rue Garibaldi Lyon
Complément Cedex 03
CP / Ville 69000 LYON
Tel : 04 72 69 45 25
Fax : 04 72 69 45 20
ISO
Articles
-
Incidence de la résiliation du contrat de concession par la personne publique sur le calcul du manque à gagner du concurrent évincé
Publié le : 02/07/2024Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évin...
-
Jurisprudence Czabaj : exemple de circonstances particulières justifiant un recours 40 ans plus tard…
Publié le : 28/03/2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIllustration intéressante de la possibilité, en cas de circonstances partic...
-
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
Publié le : 28/02/2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil d’Etat est venu préciser la répartition des compétences entre le...
-
Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
Publié le : 30/08/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à...
-
Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
Publié le : 21/08/2023Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxEn l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30...
-
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours ou un autre moyen de saisine
Publié le : 03/07/2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la validité d’une saisine du Trib...