Maître Anne-Gaelle BERTHOME

Articles

• Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 03/10/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publ...
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• Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 14/01/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, c...
  • ti-la-roche-sur-yon-24.09.18--ti-lorient-20.11.18-et-ti-cherbourg-18.12.18.pdf
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• Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
  Publié le : 03/04/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus pou...
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• Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
  Publié le : 02/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...
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• Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
  Publié le : 11/04/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...
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