Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Publié le :
15/09/2010
15
septembre
sept.
09
2010
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy pour répondre à l’affaire Woerth/Bettencourt, a été instituée par un décret du 10 septembre 2010.
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publiqueLe décret du 10 septembre 2010 vient d'instituer une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
Elle est composée du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour des comptes et d'un ancien premier président de la cour d'appel de Paris.
Luc Chatel a précisé que cette commission serait chargée de faire des "propositions pour prévenir ou régler des situations de conflit d'intérêts". Il s'agit de situations "dans lesquelles peuvent se trouver à la fois des membres du gouvernement", des "responsables d'établissements publics ou d'entreprises publics ou encore des agents publics dont la nature particulière des missions pourrait le justifier", a-t-il dit.
La commission doit remettre son rapport avant le 31 décembre 2010.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
-
Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
-
Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, s...
-
Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...
-
Fausses attestations du maire
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
-
Le droit, le maire, et la morale
Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...