-
Principe de réparation intégrale en droit du préjudice corporel
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
Actualités EUROJURIS
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Il résulte des dispositions de l’article 1240 du code civil que « Tout fait...
-
Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Publié le :
23/08/2021
23
août
août
08
2021
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet ar...
-
Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’inter...
-
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Coronavirus
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux,...
-
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (...
-
L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le :
29/08/2019
29
août
août
08
2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin...
-
Comment apprécier le risque médical ?
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diag...
-
Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le :
03/12/2018
03
décembre
déc.
12
2018
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...
-
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le :
23/08/2017
23
août
août
08
2017
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de s...
-
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le :
09/06/2017
09
juin
juin
06
2017
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...
-
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le :
06/05/2015
06
mai
mai
05
2015
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...
-
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le :
25/06/2014
25
juin
juin
06
2014
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'...
-
Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le :
30/05/2013
30
mai
mai
05
2013
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...
-
Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le :
17/01/2013
17
janvier
janv.
01
2013
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante...
-
Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes...
-
L’indemnisation des accidents médicaux
Publié le :
30/10/2012
30
octobre
oct.
10
2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux...
-
Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Publié le :
15/06/2012
15
juin
juin
06
2012
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies p...
-
Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription
Publié le :
04/08/2011
04
août
août
08
2011
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséqu...
-
Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
Publié le :
20/06/2011
20
juin
juin
06
2011
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales...
-
L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
Publié le :
14/09/2010
14
septembre
sept.
09
2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...
-
Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
26/08/2010
26
août
août
08
2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’u...
-
Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
Publié le :
31/05/2010
31
mai
mai
05
2010
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...
-
Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le :
29/04/2009
29
avril
avr.
04
2009
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le :
04/08/2008
04
août
août
08
2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le :
04/08/2008
04
août
août
08
2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...
-
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le :
10/06/2008
10
juin
juin
06
2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...
-
Hépatite C et charge de la preuve
Publié le :
27/03/2008
27
mars
mars
03
2008
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...
-
Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le :
22/11/2007
22
novembre
nov.
11
2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un n...
-
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
Publié le :
11/10/2007
11
octobre
oct.
10
2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil de...
-
Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le :
27/08/2007
27
août
août
08
2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...
-
Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le :
08/08/2007
08
août
août
08
2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...
-
Sécurité routière : 50 sites dangereux recensés
Publié le :
30/07/2007
30
juillet
juil.
07
2007
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Commandée par le gouvernement une semaine après le drame de la descente de La...
-
De la responsabilité des déchets
Publié le :
05/12/2006
05
décembre
déc.
12
2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...
-
Législation des compléments alimentaires
Publié le :
25/09/2006
25
septembre
sept.
09
2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la...
-
Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
Publié le :
01/01/2006
01
janvier
janv.
01
2006
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant au...
-
Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
Publié le :
01/03/2005
01
mars
mars
03
2005
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...