Maître Elorri DALLEMANE

Articles

• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des...
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• Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
  Publié le : 08/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies...
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• La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 16/08/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outi...
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• Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
  Publié le : 14/08/2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions exista...
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• Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
  Publié le : 31/05/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importanc...
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• Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
  Publié le : 25/03/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’ann...
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• La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 19/03/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements clim...
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• L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
  Publié le : 27/02/2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la de...
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• L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
  Publié le : 04/09/2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autoris...
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• Un village littoral sans lieu de vie ?
  Publié le : 05/06/2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l...
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