Cabinet(s) : 1927 AVOCATS - Poitiers

Articles

• Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
  Publié le : 23/04/2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes,...
  Lire la suite
• Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
  Publié le : 15/04/2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...
  Lire la suite
• Dépenses obligatoires et contestations sérieuses
  Publié le : 15/03/2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article L 1612-15 du CGCT précise que ne sont obligatoires pour les Collect...
  Lire la suite
• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...
  Lire la suite
• L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
  Publié le : 17/02/2010
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...
  Lire la suite
• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
  Lire la suite
• Procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité
  Publié le : 11/12/2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives appl...
  Lire la suite
• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prend...
  Lire la suite
• Entreprise résiliée d’un marché public et intervention d’une entreprise tierce
  Publié le : 09/12/2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquenc...
  Lire la suite
• Le cabinet d'avocats Drouineau Cosset vous ouvre les portes de son cabinet à Poitiers
  Publié le : 29/09/2009
  Actualités EUROJURIS
  Créé en 1973 par le bâtonnier Robert DROUINEAU, le bâtonnier Du CLUZEAU, Maît...
  Lire la suite
• Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
  Publié le : 11/09/2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis...
  Lire la suite
• L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
  Publié le : 10/09/2009
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  La fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...
  Lire la suite
• Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
  Publié le : 28/08/2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, s...
  Lire la suite
• Communication des documents administratifs communicables
  Publié le : 26/08/2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En matière de communication des documents administratifs communicables, la lo...
  Lire la suite
• L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale
  Publié le : 25/08/2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisa...
  Lire la suite
• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...
  Lire la suite
• Aide juridictionnelle et transaction
  Publié le : 25/08/2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...
  Lire la suite
• Le projet urbain partenarial (PUP)
  Publié le : 06/08/2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...
  Lire la suite
• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...
  Lire la suite
• Distinction des délégations de service public et des marchés publics: le critère de la rémunération
  Publié le : 08/01/2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d’Etat a rappelé la définition traditionnelle de la délégation de...
  Lire la suite
• Reprise d'une activité économique privée par une personne publique
  Publié le : 26/11/2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Reprise d'une activité économique privée par une personne publique dans le ca...
  Lire la suite
• De l'eau publique à l'eau privée
  Publié le : 22/11/2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MAR...
  Lire la suite
• L'illégalité du paiement des jours de grève
  Publié le : 19/11/2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction pu...
  Lire la suite
• Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
  Publié le : 29/10/2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Selon une décision en date du 11 octobre 2007 Aéroclub de France et autres, N...
  Lire la suite
• De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
  Publié le : 24/10/2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Par une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...
  Lire la suite
• Marchés publics : l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
  Publié le : 23/10/2007
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le contentieux des contrats administratifs, longtemps resté à l’abri des tier...
  Lire la suite
• De l'utilité de se conformer aux ordres de service
  Publié le : 15/10/2007
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Selon un arrêt en date du 2 mai 2007 n° 05VE01105 la Cour d’Appel Administrat...
  Lire la suite
• Attention subvention danger !
  Publié le : 12/10/2007
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Quelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en...
  Lire la suite
• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...
  Lire la suite
• C'était un joli jardin...
  Publié le : 05/10/2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Selon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...
  Lire la suite
• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...
  Lire la suite
• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
  Lire la suite