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Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le :
21/11/2024
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2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont deva...
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Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le :
17/07/2024
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07
2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec...
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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?
Publié le :
06/03/2024
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2024
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ?
Le Code de la Route e...
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Pas d’indemnisation possible pour un enfant ayant pris le véhicule de ses parents
Publié le :
02/08/2023
02
août
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08
2023
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les éléments d’espèce étaient les suivants :
Malgré la réticence de sa sœu...
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Excès de vitesse : pas de culpabilité sans identification du conducteur
Publié le :
24/08/2022
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2022
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 juin 2022 (Cass. crim. 21 juin 20...
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Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Publié le :
01/07/2020
01
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07
2020
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juille...
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le :
07/04/2020
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2020
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le :
04/03/2020
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2020
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif a...
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le :
16/01/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le :
03/01/2020
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2020
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Si les dispositions de la loi Badinter ont permis une facilitation notable...
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Infraction de non désignation des conducteurs : les personnes morales pénalement responsables
Publié le :
22/01/2019
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2019
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du...
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Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
Publié le :
17/01/2019
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944
Un pr...
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Sécurité routière : bientôt la limitation à 80 km/h sur les axes secondaires
Publié le :
26/06/2018
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2018
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les route...
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Suspension du permis de conduire : le préfet doit respecter le contradictoire
Publié le :
06/02/2018
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2018
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le préfet qui entend prendre, après expiration du délai de 72 heures de la...
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Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
Publié le :
22/01/2018
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2018
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, pri...
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Un occupant d'un immeuble peut-il stationner sur le bateau devant chez lui ?
Publié le :
18/07/2017
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2017
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Est considéré comme gênant pour la circulation publique le stationnement d'...
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Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
Publié le :
05/04/2017
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2017
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
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Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le :
22/03/2017
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2017
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
À partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
Publié le :
20/02/2017
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En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le :
28/11/2016
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
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Motards: gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016
Publié le :
30/09/2016
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les con...
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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
Publié le :
22/06/2016
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
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Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
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21/10/2015
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...
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Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...
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Lutte contre l'insécurité routière: de nouvelles règles relatives à l'oreillette au volant et au taux d'alcoolémie
Publié le :
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié...
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Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
Publié le :
02/07/2013
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du pe...
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La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
Publié le :
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
Publié le :
05/11/2012
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre...
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
Publié le :
24/08/2012
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...
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Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
Publié le :
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément su...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
Publié le :
01/03/2012
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voit...
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le :
15/11/2011
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduir...
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Le principe de sécurité juridique
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02/03/2011
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages...
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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
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31/12/2010
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Au 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de mo...
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Permis de conduire: récupération des points au bout de 2 ans
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20/12/2010
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les automobilistes pourront récupérer tous leurs points perdus au bout de deu...
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L'annulation du permis de conduire de plein droit en cas de récidive n'est pas anti-constitutionnelle
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassa...
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le :
17/08/2010
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas...
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Le délit de conduite sans permis
Publié le :
28/09/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la c...
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Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à a...
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
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27/05/2009
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...
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Le permis à point, mode d'emploi
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...
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Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...
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Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
Publié le :
08/10/2008
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...
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Les PV de stationnement illégaux?
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu pa...
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Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
Publié le :
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
La réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés d...