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L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le :
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son i...
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Urbanisme et prévention des incendies : un projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 complète le régime des « zones de dangers »
Publié le :
27/02/2024
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 renforce les outils de lutte contre le...
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le :
17/03/2023
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet...
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La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
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08/11/2022
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représent...
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Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
Publié le :
01/08/2022
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16...
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L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
Publié le :
17/05/2021
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selo...
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Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
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15/02/2021
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Collectivités / Environnement / Environnement
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ?
Publié le :
13/11/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption comm...
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le :
01/04/2020
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
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Pas de bail commercial sur le domaine public
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a q...
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La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte...
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Dégradation causée sur un chemin communal : quelle réparation ?
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Permis de construire obtenu par fraude pouvant être retiré sans condition de délai
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Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré par l’administra...
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Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
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L’aliénation des chemins ruraux
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La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
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La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
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Le passage régulier ou ponctuel de véhicules sur les chemins ruraux et voies...
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La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
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Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
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Dommage de travaux publics
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Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
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Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?
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Recours contre les permis de construire: nouvel article R 811-1-1 du CJA
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Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
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Des précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...
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Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
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Le délai de recours en matière de travaux publics
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Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
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