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Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?

Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes 

Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agressé une fillette de 11 ans. La famille avait déposé plainte pour viol, le parquet de Pontoise en a décidé autrement, estimant que l'enfant avait consenti à l'acte. Une requalification qui fait polémique.


Le consentement n'est pas défini par la loi", indique Me Voitellier, interrogé par Le Journal des Femmes.

Le code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

Si le présumé coupable était jugé pour viol, en Cour d'Assises, les représentants de la partie civile devraient prouver le crime. "C'est très compliqué à démontrer. Dans le cas où les éléments apportés ne sont pas en mesure de valider la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, le présumé coupable se verrait acquitté", explique le pénaliste.

Pour couper court au débat, certains pays européens ont adopté une "présomption d’absence de consentement du mineur victime d'acte sexuel" : 14 ans en Allemagne, 12 ans en Espagne, 13 ans en Angleterre, 15 ans au Danemark, etc. Sous cet âge, le non-consentement est forcément admis.

Lire l'article complet sur Le Journal des Femmes et voir les réponses juridiques apportées par Thierry VOITELLIER sur la notion de viol :


 
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