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Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes 

La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.

Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics.

En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 Md€ en 2015, ce qui traduit une amélioration de leur situation financière.
 

Sur l’évolution de la situation financière des collectivités locales :

La cour des comptes note que Les efforts de gestion ont permis de ralentir (bloc communal), stabiliser (départements) voire réduire (régions) leurs charges de fonctionnement.

Pour autant, leur situation financière reste fragile et très diverse au sein même de chaque catégorie de collectivités.


Sur l'état d’avancement de la réforme territoriale :

Le rapport indique que, contrairement à l’ambition initiale, la réforme territoriale n’a pas simplifié l’architecture institutionnelle locale.

Aucun niveau d’administration n’a été supprimé.

L’enchevêtrement des compétences des collectivités demeure une réalité même si la clause générale de compétence a été retirée aux départements et aux régions. 
 

Sur la situation financière des collectivités des départements d’outre-mer :

Les collectivités de La Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique présentent dans l’ensemble une situation financière fortement dégradée.
 

Sur l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements :

La forte croissance des dépenses, sociales des départements, due pour moitié au RSA, constitue le premier facteur de la dégradation de la situation financière des départements avant 2016.

Le rapport montre que les départements disposent de leviers d’action qu’ils pourraient davantage utiliser en vue de mieux maîtriser l’évolution de leurs dépenses sociales.


La Cour formule 17 recommandations à l’attention de l’État et des collectivités territoriales.
 

Source :

Communiqué de la Cour des comptes.

Pour aller plus loin :

Lire le rapport complet sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com

 
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