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Rémunération d'un gérant révoqué

Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale 

Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la rémunération d’un gérant d’une SARL qui a été révoqué dans une affaire opposant une société et ses associés à son ancienne gérante. (pourvoi n° 23-18.415).

Contexte de l’affaire

Mme V, associée et ancienne gérante de la société Oxy-Aisne-Intérim, a été révoquée de ses fonctions le 29 juillet 2019. Contestant cette révocation, elle a saisi la justice pour obtenir réparation de son préjudice matériel et moral. De leur côté, les autres associés ont produit plusieurs procès-verbaux d’huissier afin de prouver certaines irrégularités imputées à Mme V.


Les principaux points en débat devant la cour de cassation
 
Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

VIBERT Olivier
Avocat Associé
KBESTAN - PARIS
PARIS (75)
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