Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• Donner et retenir ne vaut : le caractère parfait des ventes, même pour une commune !
  Publié le : 22/06/2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2021 sous le numéro 20 NT 02 617, la cour ad...
  Lire la suite
• La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021
  Publié le : 21/06/2021
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d...
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?
  Publié le : 25/05/2021
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'ent...
  Lire la suite
• L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
  Publié le : 17/05/2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selo...
  Lire la suite
• Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
  Publié le : 07/05/2021
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des...
  Lire la suite
• Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
  Publié le : 15/04/2021
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour adm...
  Lire la suite
• Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
  Publié le : 26/03/2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu...
  Lire la suite
• La domanialité privée : une mise en concurrence préalable à toute exploitation économique est-elle nécessaire ?
  Publié le : 09/03/2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'article L2221-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques...
  Lire la suite
• COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021
  Publié le : 25/02/2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Coronavirus
  L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons...
  Lire la suite
• La gestion des délégations de service public en temps de crise
  Publié le : 09/02/2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et e...
  Lire la suite
• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
  Lire la suite
• Les jugements du tribunal administratif sont des titres exécutoires : quelques précisions utiles
  Publié le : 04/01/2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est...
  Lire la suite
• L'occupation domaniale au défi du COVID-19
  Publié le : 11/12/2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Coronavirus
  Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
  Lire la suite
• Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
  Publié le : 08/12/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait...
  Lire la suite
• Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
  Publié le : 03/12/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
  Lire la suite
• Loi littoral et indemnisation
  Publié le : 16/11/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouv...
  Lire la suite
• Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? 
  Publié le : 13/11/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption comm...
  Lire la suite
• Convention d'occupation domaniale : la résiliation pour motif d'intérêt général
  Publié le : 01/10/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les conventions d'occupation domaniale telle qu'elles sont définies par le...
  Lire la suite
• Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
  Publié le : 30/09/2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...
  Lire la suite
• Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
  Publié le : 09/09/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les...
  Lire la suite
• Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
  Publié le : 08/09/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu...
  Lire la suite
• Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste
  Publié le : 09/07/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu...
  Lire la suite
• Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
  Publié le : 18/06/2020
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités...
  Lire la suite
• L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
  Publié le : 09/06/2020
  Collectivités

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est pos...
  Lire la suite
• Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
  Publié le : 04/06/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon es...
  Lire la suite
• L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
  Publié le : 26/05/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
  Lire la suite
• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
  Lire la suite
• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
  Lire la suite
• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
  Lire la suite
• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
  Lire la suite
• Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
  Publié le : 06/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
  Lire la suite
• Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
  Publié le : 30/04/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
  Lire la suite
• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
  Lire la suite
• Le tourisme à la croisée des chemins
  Publié le : 17/04/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
  Lire la suite
• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
  Lire la suite
• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
  Lire la suite
• La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
  Lire la suite
• L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
  Publié le : 26/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia...
  Lire la suite
• L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
  Publié le : 25/03/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
  Lire la suite
• La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
  Publié le : 20/03/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
  Lire la suite
• Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
  Publié le : 19/03/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du cod...
  Lire la suite
• Épidémie, force majeure et marché public
  Publié le : 18/03/2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
    ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public...
  Lire la suite
• L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
  Publié le : 12/03/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numé...
  Lire la suite
• L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
  Publié le : 12/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et...
  Lire la suite
• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
  Lire la suite
• Les étapes de la création d’une maison de santé
  Publié le : 11/03/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison...
  Lire la suite
• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
  Lire la suite
• Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
  Publié le : 10/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les...
  Lire la suite