Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC), réflexion sommaire
  Publié le : 23/12/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contra...
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• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis c...
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• L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
  Publié le : 07/10/2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expre...
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• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette si...
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• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombr...
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• L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
  Publié le : 13/09/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tr...
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• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin «...
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• L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
  Publié le : 14/05/2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Co...
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• Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
  Publié le : 19/10/2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral...
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• Les règles d'occupation du domaine public, l'absence d'obligation de pondération et de hiérarchisation des critères
  Publié le : 03/08/2023
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 21 BX 02 210, la cour d'...
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• La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
  Publié le : 10/07/2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desqu...
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• L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
  Publié le : 13/06/2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
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• La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
  Publié le : 12/05/2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur l...
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• Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
  Publié le : 31/03/2023
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 r...
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• Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
  Publié le : 17/03/2023
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'article L 1311 – 2 du code général des collectivités territoriales permet...
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• L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
  Publié le : 14/03/2023
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre pub...
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• Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
  Publié le : 02/03/2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour...
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• La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
  Publié le : 30/01/2023
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux liberté...
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• Le bail emphytéotique administratif et le bail emphytéotique : des frères étrangers ?
  Publié le : 12/01/2023
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le bail emphytéotique administratif, prévu à l'article L 1311 – 2 du code g...
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• Occupation domaniale du domaine privé : l'Austerlitz du conseil d'État
  Publié le : 12/12/2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d''État dans ses 7ème et 2ème chambres réunies a, le 2 décembre...
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• Vente par une collectivité et dation paiement : attention au risque de requalification en commande publique
  Publié le : 08/12/2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un arrêt du 11 avril 2022 rendu sous le numéro 21 MA 00 539, toutefois...
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• La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
  Publié le : 22/11/2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques...
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• Droit de préemption et délégation : attention à la précision
  Publié le : 21/11/2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une décision rendue le 9 novembre 2022 sous le numéro 20 BX02 428, la...
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• La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
  Publié le : 08/11/2022
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représent...
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• Signature scannée des Présidents et Maires : quelle force probante ?
  Publié le : 24/10/2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Les collectivités sont amenées, c'est un lieu commun, à signer un très gran...
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• Le soutien public financier à la production d'électricité : les apports de l'arrêt du conseil d'État du 30 septembre 2022
  Publié le : 13/10/2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un arrêt du 30 septembre 2022 sous le numéro 459 176, le Conseil d'Ét...
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• Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
  Publié le : 06/09/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'...
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• L'explosion des coûts de l'énergie et les conséquences sur l'exécution du service public délégué : comment chauffer les centres aquatiques cet hiver ?
  Publié le : 02/09/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il est jugé depuis plus d'un siècle (Conseil d'Etat 30 mars 1916 Compagnie...
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• Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution
  Publié le : 27/07/2022
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au rec...
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• En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques
  Publié le : 07/07/2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal...
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• La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge
  Publié le : 27/06/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et...
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• L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
  Publié le : 17/06/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des...
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• L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
  Publié le : 31/05/2022
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'occupation domaniale suppose au titre de l'article L2122 – 1 du code géné...
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• Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022
  Publié le : 04/05/2022
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupant...
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• Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
  Publié le : 13/04/2022
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 ma...
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• Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
  Publié le : 14/03/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes...
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• La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
  Publié le : 02/03/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'...
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• L'engagement des collectivités dans la vente de leurs biens : l'application stricte des dispositions du code civil
  Publié le : 11/02/2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les modalités de vente d'un bien lui appartenant par une collectivité répon...
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• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements clima...
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• Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027
  Publié le : 26/01/2022
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des...
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• Les promesses n'engagent que ceux qui les croient : collectivités attention à vos décisions de vente et d'achat !
  Publié le : 09/12/2021
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La jurisprudence administrative rappelle de manière très ferme les conditi...
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• L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités
  Publié le : 25/10/2021
  Collectivités / Environnement

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue...
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• L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
  Publié le : 20/10/2021
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cou...
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• Accident sur l'estran : modalités juridiques et financières d'intervention
  Publié le : 19/10/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'estran désigne la bande de terres faisant partie du littoral recouverte p...
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• Multiplication par cinq du seuil permettant d'installer des projets photovoltaïques sur bâtiment sans appel d'offres
  Publié le : 11/10/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Ce 8 octobre, une évolution réglementaire significative se fait jour dans l...
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• Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
  Publié le : 28/09/2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est...
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• Vendre à vil prix : l'interdiction répétée du conseil d'État
  Publié le : 20/09/2021
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 13 septembre 2021 rendu sous le numéro 43 96 53, les h...
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• Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
  Publié le : 21/07/2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une réponse du ministère auprès du Ministre de l'économie des finances...
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• La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
  Publié le : 08/07/2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans une décision du 5 juillet 2021, n° C4213, le tribunal des conflits est...
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