Retour sur le congrès Eurojuris France à ROME
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
EUROJURIS FRANCE organisait son congrès à ROME du 26 au 28 janvier 2023.
Le congrès était l'occasion pour notre Président Benjamin ENGLISH de remercier tous les membres du Bureau, et de remettre les prix suivants :
- Le cabinet DROUINEAU 1927 s'est vu remettre le prix pour le plus grand nombre d'articles rédigés en 2023
- Les cabinets ALQUIE et Alexis GAUCHER-PIOLA se sont vu remettre le prix des cabinets les plus représentés au congrès
- Magalie MARCHESSEAU LUCAS a reçu le prix de l'article le plus lu en 2022
- Le cabinet LEXIA s'est vu remettre le prix du plus grand nombre de participants au congrès
- Guillaume BOULAN a reçu le prix de la commission la plus active
- Jean-Luc MEDINA s'est vu remettre le prix du membre partageant le plus les actualités d'Eurojuris sur les réseaux sociaux
- Anne-Laure TAESCH a reçu le prix de la première participation à un congrès EUROJURIS
- Olivier VIBERT s'est vu remettre un prix en tant que Président d'EUROJURIS International
Nos partenaires qui étaient également présents à ce congrès ont remis des lots lors de la soirée de gala aux gagnants de la Tombola des partenaires !
Historique
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La préemption et l'urgence de suspendre : l'intervention du juge de l'expropriation
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Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de...
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Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeLa médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions,...
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCass. Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22.037 En 2003, un chirurgie...
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Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileLa notification préalable des actes de procédure aux représentants de la pa...
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPar plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 2...
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Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout méde...
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Bail commercial, nullité de la clause d'indexation des loyers : la cour de cassation résiste ferme
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi sur les baux commerciaux prévoit la révision du loyer commercial afi...
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La garantie d'éviction est une garantie applicable à toutes les ventes et trouve son fondement aux articles 1625 et 1626 du Code civil
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Particuliers / Consommation / ProcéduresLe premier de ces textes dispose que le vendeur doit garantir à l'acquéreur...
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Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEntreprises / Contentieux / Justice commercialePour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit...
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Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Entreprises / Finances / Banque et financeAu mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédi...
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Procédure de conciliation et obligation de confidentialité
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Entreprises / Contentieux / Justice commercialeEn vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « to...
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La preuve des heures supplémentaires ne doit pas peser sur le seul salarié
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailDans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21...
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Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n...
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Mort numérique : Quelle procédure suivre pour demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ l’ère des réseaux sociaux, où de nombreuses données personnelles sont par...
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Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se pro...