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L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah

Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi, la responsabilité partielle de l’État dans la mort d'Abel Chennouf, assassiné le 15 mars 2012 à Montauban par Mohamed Merah.Mohamed Merah avait successivement tué un militaire le 11 mars 2012 à Toulouse puis deux autres à Montauban le 15, et enfin trois enfants juifs et un enseignant, père de deux d'entre eux, le 19 mars à l'école juive Ozar Hatorah à Toulouse. Il avait été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché.

Le tribunal administratif avait été saisi par le père de la victime, Albert Chennouf-Meyer.

Dans sa décision rendue ce mardi 12 juillet, le tribunal reconnaît " la difficulté de la mission de prévention des actions terroristes et de surveillance des individus radicaux incombant aux services de renseignement", mais relève " le profil de Mohamed Merah et [le] caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé [à l’époque] par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan. "

" Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l'année 2011 (...) est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de l'Etat". " Cette faute a compromis les chances d'empêcher l'attentat", indique le tribunal administratif dans un communiqué relayé par Le Figaro, qui "fixe à un tiers la part de responsabilité de l'Etat".

La demande d’indemnisation des parents et frère et sœur d’Abel Chennouf a été rejetée, parce qu’ils ont déjà été indemnisés, selon ce jugement. En revanche, l’Etat a été condamné à indemniser la veuve et l’enfant du soldat, ainsi que ses beaux-parents et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Illustrez-vous - Fotolia.com
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