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Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles

Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
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Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.

Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit
Depuis le 1er juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses (néons, panneaux, lettres éclairées…) doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Cette nouvelle réglementation s’appliquera progressivement à l’ensemble des installations existantes d’ici 2018.

Outre des gains d’énergie, la mesure se traduira par une réduction des nuisances lumineuses et l’amélioration de la qualité du cadre de vie des citoyens.

Pour les enseignes en lien avec une activité nocturne, entre minuit et 7h du matin, elles devront s’éteindre 1h après la fermeture et 1h avant la ré-ouverture.

Pour les publicités situées dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, le maire délimitera les zones où les publicités devront être éteintes via le règlement local de publicité.

Ces dispositions ont été précisées par un décret du 30 janvier 2012.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.
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