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Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu

Choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est t-il susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement ?

Oui.

Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat, au sens de la jurisprudence administrative issue de l'arrêt SMIRGEOME, qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même être écartée, ou que l'offre qu'il présentait ne pouvait qu'être éliminée comme inappropriée, irrégulière ou inacceptable.


Conseil d'Etat, 11 avril 2012 : Requête n° 354652.





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