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L'aide juridictionnelle

Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

En voilà un enjeu de notre temps !

Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir poser les bases.

L'aide juridictionnelle, c'est la contribution apportée par l’État destinée à permettre aux personnes dont les revenus sont insuffisants de faire valoir leurs droits en Justice, en matière gracieuse comme en matière contentieuse, en demande, comme en défense, et devant toutes les juridictions.

Elle est donc un mécanisme absolument indispensable pour toute justice qui se veut accessible à tous et à toutes.

Quelques points préalables sont néanmoins à remarquer :

- Qu'elle soit partielle ou totale, elle couvre tous les frais d'expertise ou de commissaire de justice.

- Si elle partielle, attention, vis à vis de l'avocat, elle complète le paiement de ses honoraires à proportion de la part qui aurait été la sienne si elle avait été totale.

- Enfin, elle peut se retirer si la juridiction estime que son bénéficiaire s'est suffisamment enrichie ou que sa procédure était finalement abusive. 

Dernier point qu'il faut avoir en tête lorsque l'on parle d'aide juridictionnelle : elle n'est pas une rémunération. Elle est une indemnité versée à l'auxiliaire de justice pour, qu'à défaut de gagner de l'argent, il puisse au moins ne pas en perdre au vu de son investissement dans le dossier.

On en reparle très bientôt.
 
Crédits audio : Relaxing vintage 1930 - 1940.


Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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