Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le :
13/10/2011
13
octobre
oct.
10
2011
La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".
Prêts aux collectivitésAlors que le démantèlement de la banque franco-belge Dexia a été entériné, la Banque Postale et La Caisse des Dépôts ont annoncé qu'elles réfléchissaient aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".
L'objectif est de parvenir à une gamme de crédits simples, une tarification transparente et un modèle financier équilibré et responsable.
L'Etat français devrait garantir environ 33 milliards d'euros de financement de Dexia, d'après le projet de loi relatif au soutien français de la banque,a annoncé ce mercredi le gouvernement lors du Conseil des ministres.
La nouvelle banque des collectivités locales "sera opérationnelle dans quelques mois et elle permettra de faire des offres de prêts, bien sûr, aux collectivités mais également aux PME de façon à ce que vous puissiez, élus territoriaux, continuer à financer vos projets", a indiqué Nicolas Sarkozy en marge d'un discours sur le thème des territoires ruraux.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant...
-
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...
-
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...
-
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...
-
Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour être regardée comme exerçant un contrôle analogue sur une SPL, conjointe...
-
La lutte contre les retards de paiement
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...
-
Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...
-
Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...
-
Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...
-
Annulation par le juge d'une subvention et responsabilité de la collectivité
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'annulation par le juge d'une subvention peut-elle engager la responsabilité...
-
Subvention aux activités non cultuelles d'une association
Publié le : 21/06/2012 21 juin juin 06 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une série d'arrêts du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat pose des conditions...
-
Intervention économique des collectivités locales
Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAprès la réforme opérée par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le Décre...
-
Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...
-
La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer...
-
Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...
-
Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personne...
-
Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leu...
-
Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséqu...
-
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal...
-
Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques...
-
La réforme de la taxe professionnelle
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. Cette réforme...
-
Le comité des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de...
-
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journ...
-
La loi relative à la gestion de la dette sociale
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...
-
Le financement de la police municipale
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...
-
Mise en place des comités locaux de lutte contre la fraude
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 25 mars 2010 et son arrêté créent dans chaque département un com...
-
Dépenses obligatoires et contestations sérieuses
Publié le : 15/03/2010 15 mars mars 03 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL’article L 1612-15 du CGCT précise que ne sont obligatoires pour les Collect...
-
Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesAssociations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonn...
-
Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certain...
-
Loi portant réforme du mode de financement des écoles privées sous contrat
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre l...
-
Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...
-
L’administration fiscale et le projet de loi de finances
Publié le : 11/12/2008 11 décembre déc. 12 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe projet de loi de finances rectificative pour 2008 énonce plusieurs nouveau...
-
La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...
-
Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...
-
Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
Publié le : 16/07/2008 16 juillet juil. 07 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée au...
-
La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPrécisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer un...
-
Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Admi...
-
Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...
-
L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...
-
Les députés adoptent le budget 2006
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...