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Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème

Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
Entreprises / Finances / Fiscalité

Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.

Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

L'article 21 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 a révisé le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés.

Pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, le paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), qui s'effectuera avant la fin novembre 2012, sera basé sur ce nouveau barème. S'il tient toujours compte des émissions de CO2 émises, il favorise davantage les véhicules moins polluants et pénalise les autres.

Les véhicules qui émettent jusqu’à 50 g/km de CO2 sont désormais exonérés de la taxe.


Calcul et tarif de la taxe pour les véhicules taxés selon les émissions de CO2:

Il s'agit des véhicules mis en circulation depuis juin 2004 et possédés ou utilisés par la société à partir de 2006.

Taux d'émission de
dioxyde de carboneTarif applicable par gramme de
dioxyde de carbone
(du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012)Jusqu'à 50 g/km0€De 51 à 100 g/km2€De 101 à 120 g/km4€De 121 à 140 g/km5,5€De 141 à 160 g/km11,5€De 161 à 200 g/km18€De 201 à 250 g/km21,5€À partir de 251 g/km27€
Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale:

Il s'agit des véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 et possédés ou utilisés par la société avant 2006.

Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur) TarifJusqu'à 3750€De 4 à 61400€De 7 à 103000€De 11 à 153600€À partir de164500€Cet article n'engage que son auteur.
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