LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Environnement
  4. Environnement
  5. Antenne relais: équipement public?
Antenne relais: équipement public?

Antenne relais: équipement public?

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
Collectivités / Environnement / Environnement

Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public.

Une antenne relais constitue un équipement publicLa Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public.


C'est ainsi qu'une antenne relais peut être implantée en zone ND, dès lors que le règlement de la zone autorise les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements publics d'intérêt général.

Dans cette même décision, la Cour rejette l'argument tiré de la méconnaissance du principe de précaution prévu par l'article 5 de la charte de l'environnement et l'article L. 110-1 du Code de l'Environnement, dès lors que les risques pour la santé humaine résultant des champs électromagnétique ne sont pas établis.


CAA Nantes, 3 février 2012 : n° 10NT01244.





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © delkoo - Fotolia.com
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK