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Les CNE requalifiés en CDI ou CDD

Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.

Le sort des CNELes CNE seront transformés en contrat à durée indéterminée lorsque la période d'essai est dépassée et en contrat à durée déterminée lorsqu'elle court toujours.

Ainsi, l'employeur devra motiver le licenciement, mais n'aura pas à verser de prime de précarité en cas de rupture avant deux ans.
Il y aurait actuellement moins de 100 000 personnes embauchées en CNE, car les entreprises ont déja modifié les contrats signés.

Rappelons que le CNE, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, avait été condamné par l'Organisme International du Travail (OIT) pour sa période d'essai abusive.

La nouvelle loi devrait être votée avant l'été.

Liens- Loi

- Le CNE ( contrat nouvelle embauche)

- Le CDI (contrat à durée indéterminée)

- Le CDD (contrat à durée déterminée)

- Code du travail

- Droit du travail









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