Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules

Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules

Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014

Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché.

Quelques chiffres :
En France,

  • plus de 25 % des français possèdent une machine à café expresso ;
  • 73 % des machines à café expresso vendues sont des machines de la marque Nespresso (du groupe Nestlé) ;
  • 85 % des capsules compatibles avec les machines Nespresso vendues sont des capsules de marque Nespresso;
  • Nespresso réalise en France un quart de son chiffre d'affaires mondial ! (chiffres 2012 - Aut. conc., communiqué 17 avr. 2014)

Les faits et la saisine de l’Autorité de la Concurrence
En 2010, les premiers concurrents investissent en France le créneau de la vente de capsules compatibles avec les machines Nespresso. DEMB lance ses capsules « l'Or Espresso » en avril et Ethical Coffee Company commercialise ses capsules de marque « Espresso » et de marques distributeurs à partir du mois de mai. Depuis, d'autres fabricants de capsules compatibles sont entrés sur le marché.

En 2011, les sociétés DEMB Holding BV (marque l’Or Espresso) et Maison du Café France SNC ainsi que et la société Ethical Coffee Company (marque Espresso et marques distributeurs) ont saisi, courant 2011, l'Autorité de la concurrence afin d’attirer son attention sur les pratiques consistant pour Nespresso à lier l'achat des capsules de marque Nespresso à celui des machines à café de marque Nespresso.


Les préoccupations de l’Autorité de la Concurrence
Les services d’instruction de l’Autorité relèvent alors la mise en œuvre de trois types de pratiques par Nespresso ayant pour objet d’inciter les consommateurs à n'utiliser que les capsules de sa marque :

  • les modifications successives apportées aux machines Nespresso ont eu pour effet de rendre les capsules de fabricants concurrents incompatibles avec les nouveaux modèles ;
  • Nespresso a apposé sur les machines à café Nespresso, sur leur emballage, ainsi que dans leur mode d'emploi et en particulier dans la garantie, des mentions incitant les consommateurs à n'utiliser que les capsules de marque Nespresso ;
  • Nespresso a relayé dans la presse, une communication incitant les consommateurs à n'utiliser que les capsules de marque Nespresso.

Nespresso susceptible d’avoir abusé de sa position dominante ?
Avec des parts de marché avoisinant respectivement 73 % et 85 % en 2012 en France, Nespresso est susceptible selon l’Autorité de détenir une position dominante à la fois sur le marché des machines à expresso à café portionné et sur le marché des capsules compatibles avec les machines Nespresso.

À ce stade de l'instruction, il apparaît alors que Nespresso est susceptible d'avoir abusé de sa position dominante en liant l'achat de ses capsules à celui de ses machines à café, sans justification objective, évinçant les fabricants de capsules concurrents.


Une série d’engagements proposés par Nespresso
En réponse aux préoccupations de concurrence identifiées par l'Autorité comme résultant de ces pratiques, Nespresso propose dès à présent une série d'engagements destinés à lever les obstacles à l'entrée et au développement des autres fabricants de capsules fonctionnant avec ses machines à café qui seraient valables pour une durée de 7 ans :

  • La transparence sur les modifications techniques apportées à ses machines ;
  • Une garantie s'appliquant quelles que soient les marques de capsules utilisées ;
  • Aucun commentaire dissuadant les consommateurs d'utiliser les capsules concurrentes ;
  • Nespresso s'interdit notamment de formuler tout commentaire sur les capsules des concurrents, tant dans la presse qu'au sein du Club Nespresso. Cet engagement sera mis en œuvre dans le cadre d'un programme de conformité ;
  • dans la perspective de la fête des mères, qui est un événement très porteur en termes de ventes, Nespresso s'est engagée à mettre en œuvre dès maintenant une série d'engagements spécifiques, concernant le nouveau modèle de machine Nespresso déjà en vente - Inissia -, afin de limiter les potentiels effets d'éviction liés au changement du système de perforation des capsules.

Un test de marché lancé par l’Autorité de la Concurrence jusqu’au 19 mai
Afin de vérifier que les propositions de Nespresso sont suffisantes pour répondre aux préoccupations de concurrence identifiées, l’Autorité de la Concurrence a lancé une consultation des acteurs du marché jusqu’au 19 mai.

  • Soit le test révèle que les engagements pris par Nespresso sont de nature à répondre aux préoccupations de concurrence, l'Autorité de la concurrence pourra alors procéder à la clôture de l'affaire, en prenant acte des engagements qui prendront un caractère obligatoire ;
  • Soit le test révèle que les engagements insuffisants, dans ce cas, la procédure poursuit son cours avec une notification de griefs.




Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Andi.es - Fotolia.com

Auteur

GUEDJ Jean-David
Avocat Associé
Jean-David GUEDJ & Associés
PARIS (75)
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