Maître Audrey NICOLAS

Articles

• Bail d’habitation : Point de départ du délai de préavis du congé du locataire
  Publié le : 03/02/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire d’un logement social ou du secteur privé peut le quitter définit...
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• Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
  Publié le : 02/02/2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiq...
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• Bail d’habitation : conditions de validité de la caution
  Publié le : 12/05/2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En matière de bail d’habitation, si la mention manuscrite de l’acte de caut...
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• Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
  Publié le : 01/10/2021
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  A qui s’impose l’obligation vaccinale ?  Face à la reprise de l’épidémie de...
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• Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
  Publié le : 20/07/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la...
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• Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
  Publié le : 03/05/2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la...
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• Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
  Publié le : 30/03/2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février...
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• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. L...
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• Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
  Publié le : 23/02/2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances po...
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• Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Publié le : 01/12/2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellemen...
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• Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
  Publié le : 04/11/2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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• Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
  Publié le : 02/11/2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie di...
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• Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
  Publié le : 28/09/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Coronavirus
  La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en mati...
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• L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
  Publié le : 31/08/2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  C’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la no...
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• Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
  Publié le : 30/06/2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient rappe...
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• Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
  Publié le : 05/04/2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 e...
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• Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
  Publié le : 02/03/2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoi...
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• La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaires peut-elle être fautive ?
  Publié le : 13/01/2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes disti...
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• Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL
  Publié le : 02/01/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour...
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• La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019
  Publié le : 30/12/2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commer...
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