Tous à MARSEILLE !
Publié le :
09/05/2016
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05
2016
Dans le cadre des Practice Group Days d’EUROJURIS INTERNATIONAL, qui se tiendront à MARSEILLE le mois prochain, EUROJURIS organise pour ses Membres Les Rendez-Vous EUROJURIS Vendredi 13 mai de 10h00 à 12h30 – au Radisson Blu de MARSEILLE:
DECIDEURS : VOS OUTILS RH POUR ACCOMPAGNER LA CROISSANCE
Il s’agit d’un événement :
- Destiné aux clients et prospects des Cabinets et Etudes EUROJURIS,
- Animé par les Membres EUROJURIS,
- Gratuit pour vous et vos clients.
Merci donc de diffuser l’invitation à vos contacts ainsi que sur vos réseaux sociaux. Le Siège peut également, sur simple demande par retour d’email, adresser une invitation électronique à votre base de données.
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Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
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Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...
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Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...
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Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...
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La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...
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Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...