Le congrès EUROJURIS FRANCE 2019 - Lisbonne
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
Notre congrès annuel s'est tenu à Lisbonne du 31 janvier au 2 février 2019.
- Retrouvez toutes les informations sur le Congrès sur le site du congrès en cliquant ici.
- Téléchargez le programme du congrès en cliquant ici
Pour aller plus loin sur le programme du congrès :
- Lire l'interview d'Olivier MERCIER, Directeur général d'INTERFIMO, qui animera une session sur l’évolution du marché économique des Professions libérales, et l’autre sur l’interprofessionnalité
- Lire l'interview de Caroline NEVEUX, Fondatrice JURIMANAGEMENT, qui animera un atelier sur la rémunération des associés
Nos partenaires :
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- Jurimanagement
Retrouvez toutes les informations sur notre précédent congrès en 2018 à Bordeaux en cliquant ici
Historique
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié glob...
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / UsagersPossibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieus...
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat...
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018CollectivitésCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvra...
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Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question de la délimitation du domaine public, quel qu'il soit, pose toujo...
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
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Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
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Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / ExpropriationHypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signif...
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Le rapport Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
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Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant...
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Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...