Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Historique

• COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Coronavirus
  Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG m...
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• Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses...
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• Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfanc...
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• L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
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• Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de prote...
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• Nouveauté en matière de brevet français : Instauration d’une procédure d’opposition devant l’INPI
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de Propriété industrielle, les instigateurs de la loi PACTE[1] a...
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• La Saga Tapie (suite et peut-être enfin … fin ?) Les démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté désormais à une procédure de liquidation judiciaire
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Sixième partie : La réponse du Tribunal de commerce de Bobigny Dernier épiso...
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• Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative...
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• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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• Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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• Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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• Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
  Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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• Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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• L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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• Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
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• Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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• Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

  Coronavirus
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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• Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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• Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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• Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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• L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Entreprises / Finances / Fiscalité

  Coronavirus
  Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
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• Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
  • image-tribune-urbanisme-site.jpg
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• Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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• Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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• Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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• Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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• Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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• Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives

  Coronavirus
  La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
  • eurojuris1_01.jpg
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• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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• Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-...
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• Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

  Coronavirus
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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• Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Coronavirus
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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• Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
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• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
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• Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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• Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23...
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• Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
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• Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
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• Accusation de harcèlement et diffamation : limites salutaires à l’autorisation de dénoncer ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a peu (26 nov. 1...
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• Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge d...
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• Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

  Coronavirus
  Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire françai...
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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• Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’applicatio...
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