Cabinet(s) : ANTARIUS AVOCATS ANGERS

Articles

• CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
  Publié le : 22/10/2020
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Ang...
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• Quels sont les moyens d’action permettant la sauvegarde des Syndicats de copropriétaires et des propriétaires de locaux commerciaux et de locaux d’habitation dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 ?
  Publié le : 20/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  A titre liminaire, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui est d’applicatio...
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• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
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• Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
  Publié le : 06/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Coronavirus
  Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publ...
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• Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
  Publié le : 06/04/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Coronavirus
  Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 rela...
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• Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
  Publié le : 03/03/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation per...
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• Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
  Publié le : 24/01/2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
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• Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
  Publié le : 23/01/2020
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  « Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-tra...
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• Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
  Publié le : 10/09/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copro...
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• Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
  Publié le : 28/08/2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3èm...
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• L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
  Publié le : 28/05/2019
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer  à l'action...
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• L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
  Publié le : 17/08/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...
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• Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
  Publié le : 14/08/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que...
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• L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
  Publié le : 07/06/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile)...
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• Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
  Publié le : 26/03/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de con...
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• Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
  Publié le : 26/03/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déte...
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• Quelques précisions sur la réception judiciaire
  Publié le : 15/03/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les...
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• Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
  Publié le : 21/11/2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très...
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• Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
  Publié le : 10/11/2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...
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• De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
  Publié le : 20/10/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...
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• La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
  Publié le : 30/09/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...
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• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...
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• L'élément d'équipement à destination professionnelle
  Publié le : 07/04/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...
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• Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
  Publié le : 06/01/2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’architecte est redevable, à l’égard du maître de l’ouvrage, profane ou prof...
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• Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
  Publié le : 05/01/2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article L 241-1 du code des assurances dispose que : « Toute personne physi...
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• Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
  Publié le : 01/09/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fond...
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• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...
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• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
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• Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
  Publié le : 04/10/2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...
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• Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
  Publié le : 22/07/2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’article 909 du code de procédure civile fait obligation à l’intimé de concl...
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• Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
  Publié le : 24/06/2013
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garanti...
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• Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
  Publié le : 02/04/2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
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