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Avocats et jurisprudence

Vidéo : Les avocats et la jurisprudence

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile

En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la loi est écrite". Il faut dire que les magistrats ont un certain degré d'aisance quant au texte proprement dit. Jusqu'à produire des jurisprudences dites "contra legem", "contre la loi" !

Mais c'est quoi la jurisprudence ? Il s'agit d'un raisonnement, le plus souvent situationnel, qui permet de définir les contours exacts de la loi. En gros, la loi, c'est le principe, la jurisprudence, la modalité d'application. Et c'est bien évidemment dans ces petites appréciations casuistiques que les avocats adorent dénicher la perle qui permettra d'obtenir gain de cause à leur client.

Voire même, ils ne rechignent jamais à créer leur propre jurisprudence, car après tout, derrière chaque décision de justice, il y a des petites fourmis qui bâtissent et bataillent pour un dossier. Si l'on en saisit la logique, on peut tout de même s'interroger sur cette dépendance. En effet, la norme devrait être accessible au plus grand nombre. Or, dénicher et lire des décisions de justice, c'est un métier.

Surtout, les recueils de jurisprudence ne sont pas librement accessibles. Ainsi, une partie substantielle de la norme n'est pas réellement à la portée du tout un chacun (à supposer que la loi le fut déjà, mais c'est un autre débat).

Pire, la jurisprudence, contrairement à la loi, interprète un texte. Par conséquent, oui, elle dépend de ce texte et disparaît quand celui-ci est réformé/abrogé. Mais jusque-là, elle joue depuis l'origine même du texte ! Elle est donc - par principe - rétroactive ! Du jour au lendemain, bim, on peut avoir un revirement de jurisprudence qui change l'application d'un texte pourtant vieux depuis plusieurs années. Souci sur la sécurité juridique.

C'est pourquoi dans cette équation complexe, jonglant entre adaptabilité et accessibilité, les avocats sont indispensablissimes.

 
Crédits audio : Mario Jazz.


Cette vidéo n'engage que son auteur.
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Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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