Assemblée Générale EUROJURIS Allemagne 16-17 mars 2012 - BAMBERG
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06/03/2012
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La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...
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Practice Group Days EUROJURIS INTERNATIONAL Dublin 10/13 Mai 2012
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Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...
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Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
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