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                        Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population
                                                
                            Publié le : 
                            03/06/2025
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                                                        Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur... 
                                                     
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                        Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair 
                                                
                            Publié le : 
                            11/02/2025
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés... 
                                                     
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                        Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ? 
                                                
                            Publié le : 
                            14/05/2024
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     La loi n°2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chanc... 
                                                     
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                        L’appréciation par le juge administratif du caractère grave et spécial du préjudice invoqué par le requérant
                                                
                            Publié le : 
                            15/04/2024
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Il est de jurisprudence constante que les riverains des voies publiques ont l... 
                                                     
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                        Football : l’interdiction de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » édictée par la FFF est adaptée et proportionnée
                                                
                            Publié le : 
                            30/08/2023
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirm... 
                                                     
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                        Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
                                                
                            Publié le : 
                            30/09/2022
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                      L’article 111-3 du code pénal précise que :
Nul ne peut être puni pour un... 
                                                     
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                        La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
                                                
                            Publié le : 
                            23/02/2021
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public d... 
                                                     
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                        Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
                                                
                            Publié le : 
                            07/10/2020
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers Coronavirus 
 
                                                     Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi... 
                                                     
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                        Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
                                                
                            Publié le : 
                            12/04/2019
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                                                     Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner... 
                                                     
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                        Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
                                                
                            Publié le : 
                            10/10/2018
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'imm... 
                                                     
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                        Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
                                                
                            Publié le : 
                            03/10/2018
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieus... 
                                                     
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                        Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
                                                
                            Publié le : 
                            24/08/2018
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                                                        Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance p... 
                                                     
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                        Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
                                                
                            Publié le : 
                            14/08/2018
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                                                        Collectivités / Finances locales / Droit public économique Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé... 
                                                     
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                        Conditions de retrait d'une décision financière non formalisée
                                                
                            Publié le : 
                            12/02/2018
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Une décision administrative explicite accordant un avantage financier à un... 
                                                     
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                        Une nouvelle plateforme pour les questions citoyennes au gouvernement
                                                
                            Publié le : 
                            09/02/2018
                            09
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                        Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
                                                
                            Publié le : 
                            27/09/2017
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     En présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prend... 
                                                     
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                        Droit du producteur des bases de données et faculté de réutilisation des « informations publiques » issues de la loi du 17 juillet 1978
                                                
                            Publié le : 
                            27/04/2017
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité te... 
                                                     
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                        Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique 
                                                
                            Publié le : 
                            20/03/2017
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Un décret du 14 mars 2017  précise les modalités de la demande et de la commu... 
                                                     
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                        Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
                                                
                            Publié le : 
                            11/08/2016
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                        Démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut acceptation
                                                
                            Publié le : 
                            22/06/2016
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                        Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
                                                
                            Publié le : 
                            12/04/2016
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                        La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
                                                
                            Publié le : 
                            23/03/2016
                            23
                            mars
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con... 
                                                     
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                        Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
                                                
                            Publié le : 
                            14/01/2016
                            14
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss... 
                                                     
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                        L’application du principe « silence vaut acceptation » aux collectivités locales
                                                
                            Publié le : 
                            05/01/2016
                            05
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Aux termes de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouverneme... 
                                                     
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                        Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
                                                
                            Publié le : 
                            18/09/2015
                            18
                            septembre
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
                                                     Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes... 
                                                     
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                        Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
                                                
                            Publié le : 
                            10/06/2015
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                                                     Dans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil consti... 
                                                     
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                        Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
                                                
                            Publié le : 
                            17/11/2014
                            17
                            novembre
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                            Publié le : 
                            31/05/2013
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                        Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
                                                
                            Publié le : 
                            26/03/2013
                            26
                            mars
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                        La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
                                                
                            Publié le : 
                            01/03/2013
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                                                     AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES
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                        La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
                                                
                            Publié le : 
                            01/03/2013
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                                                     AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES
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                        La réforme du Conseil économique et social français
                                                
                            Publié le : 
                            01/03/2013
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                                                        Collectivités / Services publics / Usagers 
 
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                            Publié le : 
                            18/02/2013
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                            Publié le : 
                            08/02/2013
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                            Publié le : 
                            10/01/2013
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                            Publié le : 
                            07/01/2013
                            07
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                            Publié le : 
                            26/12/2012
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                            Publié le : 
                            11/07/2012
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                            Publié le : 
                            24/08/2010
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                            Publié le : 
                            01/02/2010
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                                                     Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri... 
                                                     
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                            Publié le : 
                            19/01/2010
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                            Publié le : 
                            26/08/2009
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                        Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
                                                
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                        Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
                                                
                            Publié le : 
                            06/01/2009
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