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Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
Publié le :
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L’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de g...
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Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
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Lorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paieme...
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Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
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Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
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Si une prime de rémunération variable permet de récompenser les salariés po...
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le :
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Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8...
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La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
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Effet de l'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie
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Aux termes d’un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n°20-21.362), la Cour de cassat...
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Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
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Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre socia...
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Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
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Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont béné...
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Prime et salarié à temps partiel
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Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
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Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
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