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Le développement de l’économie touristique par Choose France
Publié le :
02/07/2025
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2025
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement...
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Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le :
15/11/2024
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
Publié le :
09/08/2023
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2023
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour admi...
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Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
Publié le :
20/07/2021
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2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les mo...
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le :
23/02/2021
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02
2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un...
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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Publié le :
03/02/2021
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2021
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
Publié le :
18/01/2021
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2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le :
08/12/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux.
L'on sait...
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Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
Publié le :
03/12/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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La surveillance par drones de Paris est illégale
Publié le :
03/12/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
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Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le :
13/11/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars e...
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
Publié le :
01/07/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le :
18/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le :
15/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le :
14/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
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L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le :
04/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le :
23/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le :
22/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
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L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le :
20/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le :
16/04/2020
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Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
Publié le :
27/03/2020
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Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
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25/03/2020
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La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le :
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Coronavirus
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le :
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Publié le :
28/01/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'...
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Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le :
28/01/2020
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A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de p...
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
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Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, se...
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
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La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...
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De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
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Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamm...
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
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On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregist...
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Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
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03/12/2018
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Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vid...
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Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
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Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a...
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Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
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La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
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31/08/2018
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Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
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Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Minist...
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
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Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en proc...
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Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
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08/12/2017
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Dans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel ju...
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Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
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27/10/2017
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Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la...
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Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
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Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier so...
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
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Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’É...
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le :
02/06/2017
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...
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Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
Publié le :
01/02/2016
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 29 janvier 2016 institue un commissaire à l'information stratégi...
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Les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence validées par le Conseil constitutionnel
Publié le :
23/12/2015
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d'É...
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
Publié le :
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...
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La dignité humaine protectrice
Publié le :
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose princi...