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Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
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L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pou...
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
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Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pou...
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé....
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Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
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05/07/2024
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Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la...
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Publié le :
04/07/2024
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
Publié le :
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en r...
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le :
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Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute...
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L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le :
26/04/2024
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Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
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Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cas...
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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le :
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Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
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Abandon de poste et présomption de démission
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Un employeur peut-il sanctionner des fautes commises par un salarié plus de deux mois auparavant ?
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
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Guide pratique: le licenciement abusif
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
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