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Santé et sécurité au travail - Crédit photo : © Fotodo - Fotolia.com
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Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité 

Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises.
 
En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises :
 
  • Dans les entreprises dotées d’un CSE, à savoir en principe celles ayant au moins 11 salariés, le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
​
  • D’un autre côté, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur a l’obligation de désigner un référent (en plus de celui désigné par le CSE) chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
 
NDLR : Le décret précise que ces référents font partie des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel, au même titre que le médecin du travail, l’inspection du travail et le défenseur des droits.


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Auteur

Sébastien GAUTHIER

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