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Dotations aux communes : la transparence

Dotations aux communes : la transparence

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes 

Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires.

La colère des élus, bien compréhensible, ne s’est pas apaisée.

Il existe désormais un outil de nature à donner plus de transparence sur les modalités selon lesquelles cette dotation est calculée.

En effet, la direction générale des collectivités locales vient de publier les données individuelles qui constituent la base de calcul des dotations dévolues à chacune des communes en 2018.

Plusieurs critères existent à savoir la population, la superficie, le potentiel fiscal et financier…etc

Les bases brutes de fiscalité locale, le produit fiscal de la commune, le revenu imposable par habitant, la longueur de la voirie…etc, les multiples critères utilisés par la direction sont présents dans cette base de données consultable à loisir puisqu’il est possible de la télécharger.

Cette publication sera évidemment un atout majeur pour les collectivités afin qu’elle puisse expliquer à leurs collaborateurs élus et surtout contribuables les modalités selon lesquelles la dotation de l’État évolue.

L’on ne peut que louer cet effort de transparence, en formant le vœu qu’elle soit accompagnée, pour les collectivités, d’un effort de rationalisation.

Les ressources sont en réalité multiples et peuvent être trouvées à l’aide de l’intervention d’avocats spécialisés, capable d’identifier les gisements et leviers permettant d’améliorer les ratios financiers des collectivités.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © gunnar3000 - Fotolia.com

 
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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