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Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
Collectivités / Environnement / Environnement 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr.

Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact.

Il répond aux récentes évolutions du code de l’environnement qui précisent que les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact doivent la mettre à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l’étude.

Ce site s’adresse à la fois :

 
  • Aux citoyens, en leur offrant un accès simplifié aux études d’impact sur le territoire ;
     
  • Aux porteurs de projets ou bureaux d’études chargés de réaliser les études d’impact en leur permettant d’accéder aux études et données déjà disponibles sur leur territoire ou sur des projets de même nature que le leur. 

Aller sur le site de consultation des projets soumis à étude d'impact


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur


Crédit photo : ​© Baillou - Fotolia.com
 
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