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L’économie touristique : un levier de développement majeur
Publié le :
25/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique...
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Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre un...
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Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le :
17/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que «...
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Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le :
28/05/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préf...
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L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le :
28/05/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobili...
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La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le :
18/12/2023
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements e...
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Mise en œuvre du ZAN : l’AMF force de propositions pour la loi de Finances pour 2024
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Nul n’ignore l’objectif à atteindre de zéro artificialisation nette (ZAN) d...
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L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
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13/06/2023
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
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Responsabilité des constructeurs à l’égard d’une collectivité territoriale, maître d’ouvrage : l’indemnité inclut la TVA grevant les travaux de réfection des désordres
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un avis du 19 décembre 2022 qui sera publié au recueil Lebon, le Conse...
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Taxe sur les surfaces commerciales : la notion de surface de vente précisée
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Un commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² e...
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Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au rec...
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Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 ma...
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Les promesses n'engagent que ceux qui les croient : collectivités attention à vos décisions de vente et d'achat !
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La jurisprudence administrative rappelle de manière très ferme les conditi...
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L'occupation du domaine privé : nul n'est besoin de publicité
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Dans une décision rendue le 14 juin 2021 sous le numéro 20 MA02 803, la cou...
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Contentieux de l'indu de RSA : office du juge
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L’annulation par le juge d’une décision sollicitant le remboursement de som...
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Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
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La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des...
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
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Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant
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L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques d...
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
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Sur la prise illégale d'intérêts
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Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
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Transparence financière de la vie politique
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Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
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Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
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Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
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Financement des contrats de partenariats
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Le décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...