Historique

• Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chi...
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• SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela...
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• L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entrepri...
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• Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introdui...
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• La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des...
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• La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l...
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• La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la r...
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• Petit guide juridique du travailleur freelance
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019...
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• Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Caroline NEVEUX, vous êtes consultante en finance et stratégie pour les Cab...
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• Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Olivier MERCIER, vous êtes Directeur Général d’INTERFIMO. Vous animerez a...
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• Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution des décrets relatifs aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice...
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• Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
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• Du bon usage du contrat de franchise
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
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• Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...
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• Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...
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• Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...
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• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...
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• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...
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• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
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• Simplification du régime des associations et des fondations
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
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• Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
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• Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...
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• Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...
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• Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
  Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...
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• Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
  Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. El...
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• La société civile en Espagne
  Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique...
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• La constitution de sociétés en Espagne
  Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...
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• Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...
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• Licence unique pour les activités exercées en Espagne
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...
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• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
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• Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...
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• Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
  Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...
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• Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
  Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  A l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-e...
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• Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne un véritable...
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• Les conséquences du choix de la forme juridique
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...
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• Guide pratique: le choix de la structure juridique
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses q...
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• Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...
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• La société anonyme (SA)
  Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle né...
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• Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
  Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistr...
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• Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
  Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'autorité administrative se prononce sur la demande d'autorisation d'exploit...
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• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
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• Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
  Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...
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• EIRL: frais de déclaration au greffe du tribunal de commerce
  Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le décret du 11 février 2011 modifie l'article R. 743-140 du code de commerce...
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• Mise en place des correspondants départementaux des PME
  Publié le : 01/02/2011 01 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspond...
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• Création du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée
  Publié le : 13/01/2011 13 janvier janv. 01 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entr...
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• Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
  Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeu...
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• L'intérêt du statut de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'arsenal juridique relatif à la SAS est encadré principalement par les artic...
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• Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...
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• L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...
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