Historique

• Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante : précisions sur le point de départ de la prescription
  Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt du 30 août 2023 (Cass. com., 30 août 2023, n° 22-14.094), pub...
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• Débaucher les salariés d’un concurrent : Attention à la concurrence déloyale !
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par un arrêt du 13 avril 2023 (Cass. com., 13 avril 2023, n°22-12.808), la...
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• Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Lorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit...
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• Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament
  Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999   Faits :...
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• Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de réfé...
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• La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du m...
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• L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché...
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• Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdit...
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• Concurrence déloyale et tierce complicité
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octob...
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• La concurrence déloyale
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabil...
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• Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prono...
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• Rupture des relations commerciales : l’appel d’offres permet-il une application plus souple des dispositions de l’article L. 442 6 I 5° du Code de commerce ?
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de cassation (Com, 18 oct. 2017, n°16-15.138) vient de confirmer qu...
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• L’interdiction de vente sur une place de marché en droit de la concurrence
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Au terme d’un arrêt rendu par sa Chambre commerciale le 13 septembre dernie...
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• Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recour...
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• Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...
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• Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...
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• Caractérisation d’une pratique commerciale trompeuse
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Pour être sanctionnée, une pratique commerciale trompeuse doit répondre aux c...
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• Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’a...
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• Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est...
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• Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...
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• Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...
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• L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...
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• UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...
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• Concurrence déloyale et risque de confusion
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...
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• VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
  Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...
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• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
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• VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
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• Sur la réforme des professions réglementées du droit
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...
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• Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
  Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre d...
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• Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le ra...
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• Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...
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• Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
  Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des c...
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• Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...
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• L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée...
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• Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission europé...
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• Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
  Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...
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• Bic : abandon impromptu de la taxe anti-dumping sur les briquets par la Commission européenne
  Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-d...
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• Des mesures de taxation anti-dumping contre la vaisselle chinoise en céramique :
  Publié le : 20/11/2012 20 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane...
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• Règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile
  Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréq...
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• La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
  Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa n...
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• Nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la DGCCRF
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réal...
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• Clause de non-concurrence : l’obligatoire contrepartie financière
  Publié le : 17/06/2011 17 juin juin 06 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non...
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• Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...
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• Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
  Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...
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• La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
  Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...
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• Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
  Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la...
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• Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...
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• Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...
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• Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugem...
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• Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia...
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