Sur tous les fronts !
Publié le :
06/11/2015
06
novembre
nov.
11
2015
Chers amis,
Le Bureau, et je l’en remercie, ne ménage pas ses efforts pour que notre Réseau poursuive son développement.
Cette rentrée a été animée par le suivi de très nombreux projets dont certains, hélas, mettent plus de temps à se concrétiser. Mais avec constance et pugnacité, nous y parviendrons.
Il y a évidemment la Plate-forme internet qui, pour avoir vu le jour il y a déjà quelque temps, nécessitait de très profondes améliorations et débogages, nous en sommes à la troisième société prestataire sur ce projet.
Il y a le bilan des trois premières années du plan d’actions, nous avons pour cela décidé d’aller dans vos cabinets pour vous entendre et mieux comprendre vos aspirations. Ce plan sera amendé prochainement ; une annonce des orientations aura lieu au Congrès.
Il y a le congrès qui cette année aura lieu à Málaga. Le Bureau et le Comité Congrès essaie de faire de son mieux pour que ce rassemblement annuel vous permette de vous retrouver très nombreux dans un esprit très « Eurojuris » ! Le temps sera de la partie !
Il y a le Club des Managers qui propose des rencontres plus originales sur des thèmes jusqu’alors méconnues : gestion du temps, carte heuristique, négociation raisonnée de Harvard, etc. un lieu de rencontre et d’échanges à nul autre pareil et ouvert à tous.
Il y a Jurismus et le séminaire de NANTES, qui s’est tenu fin septembre, les jeunes du Réseau ont travaillé avec Valérie BISMUTH sur la conquête de clientèle –ce fut un franc succès.
Il y a nos formations toujours plébiscitées lors des entretiens que nous avons eus avec vous.
Il y a les sessions régionales, par exemple les 13 et 14 novembre à CASTELJALOUX.
Il y a le Conseil d'Administration.
Il y a en fait mille occasions de vivre le réseau et de le faire vivre, c’est une très riche aventure et chacun y a son rôle. Je souhaite que chacun s’y retrouve et y apporte sa contribution et y trouve l’apport de moments professionnels toujours plus riches et toujours meilleurs. C’est aussi ça notre Réseau.
Jérôme DEPONDT, Président
Historique
-
Les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence validées par le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a été saisi le 11 décembre 2015 par le Conseil d'É...
-
Taxe d'aménagement: nouveaux tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement au 1er janvier 2016
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / ConstructionUn arrêté du 6 novembre 2015 actualise les tarifs pour le mètre carré de la t...
-
Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresDans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...
-
Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / DistributionLes recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale...
-
A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produi...
-
Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jo...
-
Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...
-
Pêche maritime, droit pénal et infractions
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
-
Un accord sur la protection des données dans l'UE
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a f...
-
Magalie MARCHESSEAU-LUCAS obtient la spécialité en droit du travail
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Actualités EUROJURISMagalie MARCHESSEAU-LUCAS, avocate à Pau au cabinet AVOCADOUR, vient d'obteni...
-
Petit-déjeuner sur le thème Sous-traitance et délégation sous Solvabilité 2
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Actualités EUROJURISLe 28 janvier 2016, Xavier LEDUCQ , Avocat au Cabinet CRTD et associés à Pari...
-
Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité de...
-
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
-
Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...
-
Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Gré...
-
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLa prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...
-
Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
-
Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
-
La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...
-
La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
-
Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSouhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...
-
Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international publicDans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
-
Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsA l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
-
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...
-
Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionC’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...
-
Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDepuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...
-
Deux palmarès «Monde du Droit Lyon 2015 » pour le Cabinet d'avocats Bismuth
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités EUROJURISPour la troisième année consécutive, le Cabinet Bismuth s’est vu décerner un...
-
Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Collectivités / Environnement / EnvironnementLe décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...
-
Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...
-
Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetNos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement...
-
Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / DivorcesLe logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
-
Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...
-
Troubles de voisinage
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner au...
-
Réunion des avocats Eurojuris du Grand Sud-Ouest
Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015Actualités EUROJURISUn avocat est un juriste, mais c'est aussi un chef d'entreprise en relation a...
-
Un point sur les dispositions récentes en matière de fusion d'associations
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionLa fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir...
-
La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDe nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
-
Diagnostiqueurs défaillants: Haro sur la perte de chance!
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt rendu le 21 mai 2014, la Cour de cassation a très clairement co...
-
Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
-
Sur tous les fronts !
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Actualités EUROJURISChers amis, Le Bureau, et je l’en remercie, ne ménage pas ses efforts pour...
-
Colloque : Malade et maladie, une histoire de temps
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Actualités EUROJURISPhilippe ROGER, avocat à Bordeaux (Cabinet KPDB), interviendra au colloque Es...
-
Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...
-
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...
-
Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...
-
Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar un arrêt de principe en date du 18 septembre 2015 dont les termes sont ép...
-
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / DistributionAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
-
Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsAu 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...
-
L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / AgroalimentaireJusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...
-
La négociation raisonnée de Harvard
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Actualités EUROJURISLe Club des managers a pour vocation d'innover et de proposer aux membres de...
-
Comme des chefs! Journées Rencontres JURISMUS FRANCE
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Actualités EUROJURISChers amis, Les jeunes du Réseau, Avocats et Huissiers, se sont réunis fin...
-
Les huissiers EUROJURIS
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Actualités EUROJURISDepuis plusieurs années, les avocats et les huissiers de justice membres du r...