Signature du partenariat entre EUROJURIS FRANCE et PREDICTICE
Publié le :
20/10/2017
20
octobre
oct.
10
2017
Sophie CLANCHET, Presidente d’Eurojuris France , a signé aujourd'hui, à l'occasion de la Convention Nationale des Avocats (CNA), la convention de partenariat avec Predictice : les Avocats du réseau Eurojuris France auront désormais accès à Predictice, la solution de justice prédictive dont Wolters Kluwer est l’éditeur partenaire exclusif.
Historique
-
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDe plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyro...
-
Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeu...
-
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionNon souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sa...
-
EUROJURIS France et le Centre de Recherche sur la Justice de l’Université Paris II (CRJ) s’associent pour renforcer la formation des avocats et faciliter la recherche juridique
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISA l’occasion du colloque organisé vendredi 10 novembre 2017, EUROJURIS Fran...
-
Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre...
-
Open Law : état des lieux des travaux en cours
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISOpen Law est une association et une communauté engagées dans la co-création d...
- plaquette-presentation-ol--1-page-.pdf
- open-law-point-detape-sur-le-programme-former-le-juriste-de-demain-et-mindmap-oct17.pdf
- travaux-en-cours-open-law-oct17.pdf
-
Deux affaires connexes jugées par deux tribunaux d’Etats membres différents, c’est possible!
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans l’hypothèse de recours introduit à l’encontre de plusieurs défendeurs...
-
Dénégation du droit au statut des baux commerciaux après offre de paiement de l'indemnité d'éviction : quels délais de prescription ?
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir...
-
Présentation du partenariat entre EUROJURIS et le CRJ lors du colloque sur la preuve
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Actualités EUROJURISLe colloque sur la preuve organisé ce vendredi 10 novembre sera l'occasion...
-
Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 o...
-
A quelles conditions un employeur peut-il mettre en place la surveillance des courriers électroniques de ses salariés ?
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa CEDH a jugé, dans ce deuxième arrêt, que la surveillance mise en place é...
-
Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements impo...
-
Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nou...
-
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une claus...
-
Travail temporaire : le droit à l’emploi ne justifie pas la poursuite forcée d’un contrat rompu
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Particuliers / Emploi / Contrat de travailQuand la requalification du contrat de travail temporaire en contrat à duré...
-
Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa f...
-
La déjudiciarisation du changement de prénom
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDepuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la jus...
-
La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur...
-
L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionVotre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de p...
-
Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la...
-
Le management du risque : nouvel outil de croissance pour les Cabinets d’Avocats
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISLAWNET, Réseau d’avocats britanniques membre d’EUROJURIS INTERNATIONAL, publi...
-
Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscr...
-
Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours...
-
Signature du partenariat entre EUROJURIS FRANCE et PREDICTICE
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISSophie CLANCHET, Presidente d’Eurojuris France , a signé aujourd'hui, à l'occ...
-
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relation...
-
Le réseau EUROJURIS choisit Predictice et consolide son partenariat avec Wolters Kluwer
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISLes Avocats du réseau EUROJURIS France auront désormais accès à Predictice,...
-
Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAfin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque p...
-
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et don...
-
Manuel BOSQUE anime des formations à l'école de magistrature Dominicaine début novembre
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Actualités EUROJURISManuel Bosqué, Président de l'association des juristes Franco-Colombiens, Dir...
-
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0...
-
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / EnfantsPour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquo...
-
Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recour...
-
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxLe LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier so...
-
Les secrets de la protection d'un algorithme
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridiqu...
-
Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de princip...
-
Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur...
-
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxUn décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérate...
-
Société de participations financière : invalidation de la taxe à 3% sur les dividendes
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 octobre 2017, le Conseil constitutionnel invalide l...
-
Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions t...
-
Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question q...
-
La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionC’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la g...
-
La signature électronique : quelles caractéristiques pour présumer de sa fiabilité?
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxUn décret du 28 septembre 2017 précise les caractéristiques techniques du p...
-
Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa semaine d'information sur la retraite qui se déroulait du 26 au 29 septe...
-
Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de l...
-
Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir ag...
-
La loi, le juge, et le vaccin
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation v...
-
Droit aux APL et prise en compte des enfants en résidence alternée
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Collectivités / Services publics / UsagersEn présence d'enfants en résidence alternée, chaque parent peut faire prend...
-
Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxA l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché...
-
Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur...