Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
Publié le :
13/06/2023
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Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-intérêts. La révocation doit être basée sur des fautes graves du dirigeant ou la nécessité de préserver l'intérêt de la société.Normalement, c'est la société qui doit indemniser le dirigeant en cas de révocation injustifiée.
Cependant, si certains associés ont commis des fautes personnelles distinctes de l'expression de la volonté sociale, motivées par une intention de nuire, ils peuvent être tenus responsables individuellement ou avec la société et doivent indemniser le dirigeant révoqué. Par exemple, si des associés portent des accusations vexatoires et infondées contre le dirigeant.
Dans l'affaire relatée ici, un gérant de SARL a été révoqué lors d'une assemblée générale. On lui reproche diverses fautes de gestion, mais la cour d'appel d'Angers a conclu que ces accusations étaient infondées. Bien qu'il y ait eu des désaccords entre les associés, cela n'affectait pas le fonctionnement de la société. De plus, les associés ayant participé au vote ont formulé des accusations graves et vexatoires contre le dirigeant, démontrant leur intention de nuire.
Par conséquent, la cour dans un arrêt du 17 janvier 2023 a condamné les associés, conjointement avec la société, à verser au gérant révoqué injustement une indemnisation de 60 000 € en dommages-intérêts.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
Christophe Delahousse
Avocat
Cabinet Chuffart Delahousse, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
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