Coronavirus : les membres d'Eurojuris se mobilisent pour répondre à vos questions juridiques !
Publié le :
25/03/2020
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Le coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure? Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Quels impacts sur mon entreprise? Sur les marchés publics ? Sur les délais procéduraux ? Comment cela se passe-t-il pour les fonctionnaires ? Comment gérer les enfants lorsqu'on est parents divorcés?
Nous entamons la seconde semaine de notre période de confinement. Cette période hors norme a des incidences sur la vie des entreprises, donc des salariés, mais aussi sur notre vie quotidienne à tous. Nous nous posons des questions.
Le réseau Eurojuris, premier réseau de professionnels du droit France, a souhaité se mobiliser pour apporter un éclairage sur les problématiques juridiques, liées au Covid-19 et propose sur son site Internet une section spécialement réservée à cette thématique.
A plus grande échelle, Eurojuris International a également mis en place une rubrique dédiée liée au coronavirus dans laquelle l’ensemble des publications des membres du réseau sont disponibles en anglais. Ces articles permettent d’avoir une vision globale des mesures prises dans chaque pays touché, et propose un décryptage des problématiques qui peuvent se poser au niveau international (par exemple : les contrats internationaux).
Historique
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusDans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de co...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCoronavirusLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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Le déficit fonctionnel temporaire ne doit pas être confondu avec les périodes d’arrêt de travail de la victime
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt récent du 6 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasio...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLa propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sani...
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusLe Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
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Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirusLa poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise...
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Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure...
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Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du cod...
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCoronavirusLe présent article expose à travers des questions les conditions de mise en...
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Épidémie, force majeure et marché public
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirusIl y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public...
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Une société peut-elle se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail sans qu’il y ait eu de formalité de reprise des actes ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Actualités EUROJURISEntreprises / Contentieux / Justice commercialeUn arrêt de la Cour de Cassation du 15/01/2020 a répondu par l’affirmative...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAu lendemain des élections municipales, certains employeurs on...
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Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
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Elections municipales maintenues : rappel de quelques règles en matière de contentieux électoral
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeAlors que le Président de la République a annoncé hier soir le maintien des...
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Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lor...
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L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numé...
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L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementLa transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailOn communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
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La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le néc...
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Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPlusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison...
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCollectivités / Environnement / Principes générauxDans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementNous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les...
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato s...
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Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond...
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / EnfantsEn France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’...
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Assurances : en cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la part de la compagnie d'assurance
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter a été créée avec pour objectif a...
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCoronavirusLa progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (...
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé,...
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Le cabinet Drujon D'Astros & Associés dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en droit social !
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Actualités EUROJURISLe Cabinet d'avocats DRUJON D'ASTROS & associés fait partie du palmarès publi...
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Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour jus...
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Les cabinets Vaccaro, LEXCAP et Cornet Vincent Ségurel dans le palmarès des meilleurs cabinets d'avocats en droit social !
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Actualités EUROJURISLe Magazine des Décideurs a publié son palmarès 2019 / 2020 des meilleurs c...
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation per...
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Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Divorces« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoi...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB,...
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Bail commercial et démembrement de la propriété : l'indemnité d'éviction n'est due que par l'usufruitier
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa question posée à la Cour de Cassation était celle de savoir qui de l’usu...
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Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
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L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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Legal Storm ouvre son capital aux professionnels du droit et du chiffre pour leur permettre de devenir les acteurs de leur transformation !
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Actualités EUROJURISInitié par le réseau Eurojuris et l’Union Nationale des Huissiers de Justic...
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Obligation de délivrance du bailleur et maintien dans les lieux du locataire
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf exceptions mentionnées aux articles L145-17 et suivants du Code de Com...
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée gra...