Eurojuris partenaire du concours EnterPRIZE
Publié le :
16/05/2023
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Le réseau Eurojuris international est membre du réseau European enterpreneurs qui a conclu un partenariat européen avec GENERALI.
GENERALI lance la 3ème édition du concours EnterPRIZE destiné aux PME, parrainé par le Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Dans le cadre de ce partenariat, nous invitons les membres d'Eurojuris à diffuser l’existence de ce concours auprès de leurs clients ou contacts PME.
Ce prix EnterPRIZE vise à valoriser les meilleures pratiques durables mises en œuvre par les entrepreneurs de PME dans les catégories suivantes :
- Environnement, pour contribuer positivement à des objectifs environnementaux importants, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l'économie circulaire ;
- Sociale pour améliorer le bien-être des employés et de leurs familles et pour diffuser des initiatives qui ont un impact positif sur les communautés et les territoires.
La récolte des dossiers se fera jusqu’au 15 juin 2023.
Pour candidater il suffit de postuler via ce lien de candidature.
Historique
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L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
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Eurojuris France partenaire de l'association sportive du Barreau de Toulon section Football (ASB FOOT)
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Actualités EUROJURISApplicationEurojuris France était cette année partenaire de l'association sportive du...
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De la qualification en droit de la consommation
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a né...
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Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre so...
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L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Famille / EnfantsCass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...
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Un contrat de livraison et de pose de panneaux photovoltaiques et de chauffe eau, avec mise en service, peut constituer un contrat de vente excluant alors le régime de garantie des constructeurs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCass, 1ère civ, 17 mai 2023, n° 21-25.670, publié au Bulletin Les époux N...
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Un village littoral sans lieu de vie ?
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementNous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l...
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L'absence de garantie de livraison est constitutive d'un préjudice indemnisable certain en cas de défaillance du constructeur de maisons individuelles
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin Les époux B...
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Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8...
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Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le ca...
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Exécution forcée et promesse unilatérale de vente
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassa...
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Webinar sur les défis de la protection des données personnelles en France et en Colombie - Le 6 juin 2023
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Actualités EUROJURISDans une société axée sur les données, la protection de la vie privée est un...
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Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur dé...
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Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du sta...
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Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos...
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Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivre...
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLes faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un a...
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur l...
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Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation...
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L'encadrement des loyers à Bordeaux
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Bail commercial et défaut d'immatriculation au titre de l'activité exercée, un rappel nécessaire
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPour les nécessités des travaux de gros œuvre qui lui avaient été confiés,...
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La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle
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Focus sur le désistement d'office de l'article L.612-5-1 du code de justice administrative
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La garantie décennale bénéficie au propriétaire de l’ouvrage à la date de l’action en indemnisation
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / AssurancesPar trois arrêts rendus depuis le début de l’année 2023, dont un arrêt dest...
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Le sort de l'indemnité dommages ouvrage à la suite du transfert de propriété de l'immeuble
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur avait obtenu un...
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Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspill...
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L’acquiescement tacite existe-t-il encore ?
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileL’acquiescement en procédure civile revêt une importance majeure. Il s’agit...
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Révision d'un contrat d'exploitation d'une installation collective de chauffage sur le fondement de l'imprévision
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Du bon usage de l’action civile devant les juridictions pénales et civiles
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénalePar un arrêt de principe du 14 avril 2023 (pourvoi 21-13516), l'assemblée p...
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Formation des élus : les droits individuels en augmentation de 100 € en 2023
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT),...
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L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients,...
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Baux dérogatoires et baux commerciaux
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article L.145 -5 du Code de Commerce le bailleur et le pren...
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De la distinction entre la demande et le moyen
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileSempiternelle summa divisio ! L’un étant au service de l’autre, le contenu...
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Occupation domaniale et rugby : l'essai transformé
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 r...
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Bail commercial et travaux réalisés sans autorisation du bailleur
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt rendu le 25 janvier 2023, la troisième chambre civile de la Co...
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Bail commercial : Procédure collective et point de départ du délai de trois mois pour la résiliation
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe bailleur ne peut demander la résiliation du bail commercial pour non-pai...